CONDITIONS D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE et D’UTILISATION

1. OBJET

 

Les conditions générales, ci-après, visent à détailler les modalités de vente et d’utilisation entre :

 

la SARL L’INSTANT au capital de 10 000 €  Numéro TVA FR54803897602  SIRET 80389760200014  siège : 3 Place Bertone, 69004 LYON  patisserielinstant@gmail.com

 

et ses clients, 

 

dans le cadre de l’acquisition des produits accessibles via le système de vente du site internet www.linstant-patisserie.fr.

 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Toute prestation accomplie par la SARL L’INSTANT implique l'adhésion sans réserve des clients aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

 

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent en ligne sur le site www.linstant-patisserie.fr, dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit principalement de produits chocolatiers, bonbons, pâtes à tartiner, biscuits et sablés réalisés artisanalement par la SARL L’INSTANT.

Ils sont présentés avec leurs caractéristiques principales : description, poids, allergènes, prix, et éventuellement accompagnés de photographies.

Les descriptifs sont donnés à titre informatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la SARL L’INSTANT. Les photographies accompagnant les produits sont non contractuelles et peuvent différer des produits réels.

 

3. PRIX

 

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils s’entendent en € (euros) TTC (Toutes taxes comprises), hors frais de port calculés à la commande. Le taux de TVA inclus est celui en vigueur au jour de la commande.

 

La société SARL L’INSTANT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment notamment en cas de hausse des matières premières. Toutefois, elle s'engage à livrer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

 

4. COMMANDE

Pour effectuer une commande sur le site www.linstant-patisserie.fr, les clients sélectionnent les produits à ajouter au panier. Le panier récapitule tous les produits choisis et peut être modifié ou annulé avant validation. Les clients doivent renseigner l’adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de paiement ; ils sont responsables de l’exactitude des informations communiquées. Après vérification, ils valident la commande et procèdent au paiement dans les conditions prévues.

 

5. PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, depuis le site, par carte bancaire. La SARL L’INSTANT utilise la plateforme de paiement Stripe pour assurer la sécurité des transactions. Elle n’a pas accès aux informations confidentielles concernant les moyens de paiement. Par conséquent, ces informations devront être fournies par les clients à chaque commande.

 

6. DROIT DE RÉTRACTATION

La SARL L’INSTANT commercialise des produits de nature alimentaire périssables. En vertu de l’article L.221-28  du code de la consommation qui stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé lors de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation et de retour ne pourra pas lui être opposé.

Au moment où le client valide sa commande, il déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation pleinement et sans réserve. Les commandes sont donc fermes et définitives.

 

7. LIVRAISON

La livraison des commandes est assurée au lieu indiqué par le client lors de l’enregistrement de la commande, et au prix défini dans les frais de port. Elle est effectuée par la SARL L’INSTANT pour Lyon et Villeurbanne et par service postal Colissimo pour le reste de la France métropolitaine. Le délai de livraison indiqué est donné à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception des produits. 

 

8. SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, les clients peuvent contacter la SARL L’INSTANT par :

•    Tél : 04 78 29 85 08

•    Mail : patisserielinstant@gmail.com

•    Courrier : L’Instant – 3 Place Bertone – 69004 Lyon

 

9. RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par la SARL L’INSTANT sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL L’INSTANT ne saurait être engagée si le client n’a pas respecté les conditions de conservation optimale, ou s’il a consommé des produits au-delà de la date maximum de consommation indiquée ou recommandée par la SARL L’INSTANT.

 

Les descriptifs et photographies des produits apparaissant sur le site www.linstant-patisserie.fr ne sont pas contractuels. La responsabilité de la SARL L’INSTANT ne pourra pas être engagée en cas d'erreur dans leur contenu.  

 

La SARL L’INSTANT ne pourra pas être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu dans les cas suivants :

• rupture de stock ou indisponibilité des produits, 

• survenue d'un événement de force majeure, tel qu'entendu par l’article 1218 du Code Civil.

Concernant les liens vers d'autres sites présents sur le site www.l’instant-patisserie.fr, la SARL L’INSTANT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.linstant-patisserie.fr ainsi que l’intégralité de son contenu sont la propriété exclusive de la SARL L’INSTANT ; ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse de La SARL L’INSTANT, toute reproduction, rediffusion ou utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

 

Les propriétaires d’un site qui souhaiteraient placer un lien simple renvoyant au site www.linstant-patisserie.fr doivent au préalable solliciter la permission de la SARL L’INSTANT.

Les demandes préalables d’autorisation sont à adresser par mail à patisserielinstant@gmail.com.

11. SÉCURISATION

Notre site dispose du protocole de sécurité HTTPS pour sécuriser ses informations. Les règlements en ligne sont sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux.

 

12. INFORMATIQUE et LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES

 

Pour permettre le traitement des commandes et des demandes formulées via son formulaire de contact en ligne, La SARL L’INSTANT collecte les données et informations personnelles suivantes : 

 

  • Prénom, Nom, Adresse de facturation et de livraison complète (pour les commandes), Teléphone, E-mail, 

  • et éventuellement : Entreprise, Date de Naissance (champs non obligatoires).

 

Ces données et informations sont confidentielles et la SARL L’INSTANT s’engage à ne les utiliser que dans le cadre suivant :

  • Traitement des commandes en ligne,

  • Traitement des demandes d’information effectuées en ligne via le formulaire de contact, 

  • Communication par courriel ou lettre d’information électronique avec les clients ou contacts (avec possibilité de désabonnement en ligne pour la lettre d’information).

 

Ces données et informations sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la bonne exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

 

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les clients et utilisateurs du site bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit et obtenir des informations, ils peuvent contacter la SARL L’INSTANT par :

Téléphone : 04 78 29 85 08, courriel : patisserielinstant@gmail.com, courrier : L’Instant – 3 Place Bertone – 69004 Lyon

 

13. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES et D’UTILISATION

 

LA SARL L’INSTANT se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et d’utilisation et s’engage à mettre en ligne les versions modifiées dans les meilleurs délais.

 

14. DROIT APPLICABLE et LITIGE

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, seuls compétents.

Tél. 04 78 29 85 08 Lun-dim 8h-19h  

Contact

PATISSERIE CHOCOLATERIE L'INSTANT

3 Place Bertone

69004 Lyon

✆ 04 78 29 85 08

patisserielinstant@gmail.com

www.linstant-patisserie.fr

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Accès

  • Métro A station Croix Rousse 

  • Bus C13 arrêt place Bertone

  • Parking du gros caillou 

  • Station Vélo’v sur la place Bertone

  • Plan d'accès

Horaires

Le salon de thé est ouvert du lundi au dimanche de 8 h à 19 h.

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